La décision du Conseil d'Etat sur le CBD va-t-elle entraîner une évolution des dépistages routiers ?

Les tests utilisés par les forces de l'ordre Française, peuvent considérer des conducteurs comme positifs au cannabis et entraîner des suspensions de permis, même si les usagers respectent un cadre légal en consommant du CBD.

Et si, du jour au lendemain, vous vous retrouviez privé de permis de conduire, alors que vous n'avez enfreint aucune loi ?

C'est une injustice qui n'a rien d'irréaliste : ces derniers mois, des conductrices et conducteurs se sont retrouvés devant les tribunaux pour contester une suspension de leur permis de conduire en raison d'une infraction à la législation sur les stupéfiants.

En effet, lors d'un dépistage effectué par la police, ils avaient été considérés comme positifs au cannabis alors qu'ils assuraient ne consommer que du CBD (cannabidiol).

Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), cette molécule présente dans le cannabis n'a pas d'effets psychotropes. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 29 décembre, que les fleurs de cannabis chargées en CBD pouvaient être commercialisées et consommées en toute légalité.

Depuis 2016, les forces de l'ordre sont habilitées à soumettre n'importe quel users, un test de dépistage de stupéfiants sur le bord de la route, que la personne ait commis ou non une infraction.

L'appareil utilisé lors de la cherche de présence de THC dans la salive, à l'image des autotests pour le Covid-19, celui-ci peut afficher des résultats faussement positifs,.

Malheureusement, ces examens sont rarement synonymes d'arrêt des poursuites pour les consommateurs de CBD légal. Cette procédure ne permet en effet que d'établir formellement la présence de THC dans la salive. Les fleurs de CBD possèdent en général un taux de THC qui reste détecté par les dépistages effectués en France, quand bien même ce taux ne dépasse pas la limite légale de 0,3%, car les tests ne sont pas bridé à un taux précis.

Vers l'utilisation de tests plus avancés ?

Afin d'aider les forces de l'ordre à faire le tri entre les conducteurs de bonne foi et ceux qui tentent de masquer leur consommation de cannabis illégal par le CBD, les techniques de dépistage pourraient évoluer dans les prochains mois. 

Pour remédier à ce problème, la France pourrait s'inspirer des contrôles effectués en Belgique ou en Allemagne.

Chez ces voisins européens, les policiers transportent des dispositifs permettant de récolter une quantité précise de salive et de la conserver pour que les laboratoires puissent déterminer formellement la concentration en THC et en CBD présente dans l'organisme.

Affaire à suivre...

source principal : francetvinfo.fr

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