Actu juridique du CBD à Lorient

Quid de l'actualité juridique du CBD ?

 

Le CBG (cannabigérol) est la molécule à l’origine des cannabinoïdes dont fait partie le CBD. Il est présent en très petite quantité dans le plant de chanvre parvenu à maturité.

 

Au niveau Européen :

Après le CBD, l’union Européenne a inscrit le CBG sur la liste des ingrédients que le secteur de la cosmétologie est autorisé à utiliser, reconnaissant ainsi son utilité et son innocuité pour l’être humain.

Des études scientifiques ont démontré les vertus du cannabigérol notamment dans le domaine de la dermatologie. Il soigne, régénère l’épiderme et jouit de vertus antibactériennes.

Le CBD comme le CBG apparaissent donc désormais dans le Cosing (pour « Cosmetic Ingredients ») de l’UE.

 

Au niveau français :

En France, l’actualité juridique autour du CBD est toute aussi brulante. En effet, La Cour de cassation a rendu un arrêt, en date du 23 juin 2021, par lequel la commercialisation du CBD dans un État membre de l’UE ne peut être interdite quand celui-ci a été produit légalement dans un autre État membre de la même union.

Cet arrêt permet à la France de se conformer à la tendance européenne. En effet, la Cour de cassation s’est alignée sur la position que la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) développe depuis novembre 2020 estimant que la France ne pouvait interdire la vente de CBD.

 

Ces évolutions juridiques poussent les autorités de l’hexagone à envisager une évolution de la réglementation. Celles-ci pensent à étendre l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation ainsi que d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre à toutes les parties de la plante à condition que la teneur en THC du plant et des produits finis reste inférieure au seuil autorisé de 0,2%.

 

 

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